Politique de Confidentialité de JS INFO

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous renseigner sur la manière dont JS INFO traite vos données à caractère personnel (ci-après les « Données ») lorsque vous consultez nos sites Web ou lorsque vous nous contactez par courrier électronique ou par téléphone. Elle s’applique également à tout service faisant référence à la présente Politique de confidentialité. JS INFO est susceptible d’apporter à tout moment des modifications à la présente Politique afin de se conformer aux modifications des lois et règlementations en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel. Nous vous conseillons donc de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique de confidentialité.

1. Définition données à caractère personnel

Une donnée à caractère personnel constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou directement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction. Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

2. Responsable de traitement des Données Personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société JS INFO, société immatriculée au RCS Evry sous le numéro : 445 201 049, dont le siège social est 2 rue de la Mare à Tissier 91280 Saint-Pierre-du-Perray - Tel : 01 60 17 34 21 - Email : contact@topstation.fr.

3. Catégories de Données Personnelles collectées et traitées

Nous collectons les Données Personnelles des utilisateurs qui souhaitent recevoir des informations sur les produits, les formations ou les événements de JS INFO. L’accès et l’utilisation du site www.topstation.fr impliquent la collecte et le traitement de vos Données Personnelles, à savoir notamment le mail dans un premier temps puis votre nom, prénom, numéro de téléphone, société, fonction.

4. Conditions d’utilisation des Données Personnelles

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées selon des finalités définies et précises :

• Communiquer sur la présence de JS INFO sur les évènements
• Communiquer sur les formations TOPSTATION, les promotions et actions marketing sur les produits
• Communiquer sur les nouvelles versions du logiciel

5. Durée de conservation de vos Données Personnelles

Nous nous engageons à conserver vos Données Personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux traitements déclarés selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi. Aussi, selon le type de Données Personnelles, la durée de conservation peut varier entre quelques jours et plusieurs années. En toute hypothèse, nous nous engageons à effacer vos Données Personnelles de nos bases de données à l’issue de ces différentes durées. Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations pour une période postérieure à la clôture de votre compte personnel afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales.

6. Partage d’informations avec des tiers

a) Absence de communication au tiers

Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations et Données Personnelles que vous nous communiquez. Ces informations et Données Personnelles sont exclusivement utilisées par nos services internes et ne seront en aucun cas cédées, vendues à des tiers sans votre accord préalable.

b) Communication pour des besoins de traitement externe

Vos informations et Données Personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture de nos services (prestataires technique et d’hébergement, suivi client et enquêtes de satisfaction, gestion d’incident de sécurité ou activité frauduleuse, etc.). La société JS INFO s’engage à ne communiquer vos informations et Données Personnelles qu’à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions et conformément aux présentes Règles de Confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

c) Communication pour des raisons d’ordre juridique et légale

Par ailleurs, vos informations et Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si la société JS INFO y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger. De même, nous pouvons être amenés à partager vos informations et Données Personnelles avec des entreprises, des conseils ou des personnes tierces afin de :

• Faire appliquer la Politique de Confidentialité et les Conditions générale de vente du site www.topstation.fr en vigueur, y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci ;
• Se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de la société JS INFO et de ses utilisateurs, en application et dans le respect de la loi.

7. Sécurité des Données Personnelles

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos Données Personnelles contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés des données que nous détenons. À cet effet, la société JS INFO et ses prestataires techniques et d’hébergement ont déployé des mesures appropriées pour assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles. Nous ne pouvons cependant assurer que vos communications et autres Données Personnelles ne seront pas interceptées ou divulguées par un tiers.

8. Respect des droits des Utilisateurs du site www.topstation.fr

Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données personnelles (Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 « RGPD ») et de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 dite « informatique et libertés » modifiée par la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez effectuer cette demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée par courrier à : JS INFO – 2 rue de la Mare à Tissier - 91280 Saint-Pierre-du-Perray. Un Délégué à la Protection des Données (« DPO ») se tient à votre disposition pour toute question à l'adresse suivante : contact@topstation.fr. Pour plus d'informations, consultez l'ensemble de notre Politique de confidentialité et de protection des données personnelles.